CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « Le Comptoir d’Eliane »représenté par Laura CONFALONIERI dont le siège social est au 7 Chemin de Mortisson à  SAINT-REMY DE PROVENCE (13210) immatriculée au registre du commerce  de Tarascon sous le numéro  Siret 51407703100029  d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « lecomptoirdeliane.fr » dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Le Comptoir d’Eliane ” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  « lecomptoirdeliane.fr » que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « lecomptoirdeliane.fr » se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Il est entendu que « lecomptoirdeliane.fr » commercialise des produits d’une autre époque et que par ce biais aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes françaises.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « lecomptoirdeliane.fr ». Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur le site « lecomptoirdeliane.fr » et selon les descriptifs et photo. Les photographies des produits présentés sur le site  « lecomptoirdeliane.fr » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les différences couleurs photographiques.

Tarifs
Les tarifs et prix figurants sur le site « lecomptoirdeliane.fr »  sont des prix bruts en euro et non assujettis à la TVA, selon le code général des impôts article  ” art. 293 B du CGI”

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvert aux acheteurs du monde entier, sauf restriction pour certains produits.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance de ces dernières et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation
Les acheteurs particuliers, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port et d’expédition. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, lors de la validation de cette dernière sur le site « lecomptoirdeliane.fr »
Le règlement de la dite commande pourra se faire  par chèque bancaire ou par virement. L’expédition se fera après encaissement. Un courriel vous confirmera l’expédition.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de “Le Comptoir d’Eliane”. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée devra être formulée auprès du transporteur lors de la livraison, à réception de la marchandise. Le bon de réserve vous sera demandé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,  si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par voie postale, par courrier lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : 7 Chemin de Mortisson dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « lecomptoirdeliane.fr » sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de “Le Comptoir d’Eliane”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de “Le Comptoir d’Eliane”

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Pour se faire « Le Comptoir d’Eliane » a fait une déclaration à la CNIL sous le N°2218447v0.“LE COMPTOIR D’ELIANE” se réserve le droit de collecter des informations  de sa clientèle y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à “LE COMPTOIR D’ELIANE” par courrier simple. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve
“LE COMPTOIR D’ELIANE” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de “LE COMPTOIR D’ELIANE” seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent du domicile du vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.